Termes
et Conditions

 

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB, PRODUITS ET SERVICE
DE DEMAIN DIMANCHE

La version préférée est le français et prévaut sur tout autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre deux versions.

Conditions d’accès au site web

Le présent site web appartient à Demain Dimanche inc. (ci-après désigné « Demain Dimanche ») et a été créé pour votre information et pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Votre utilisation du site web est assujettie aux modalités énoncées ci-dessous et à toutes les lois applicables. En visitant et en utilisant le site web de Demain Dimanche, vous êtes réputés avoir accepté chacune des présentes conditions d’utilisation et toutes conditions et directives connexes. Si vous êtes en désaccord avec ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site web.

Aucune garantie lors de l’utilisation du site web, Demain Dimanche n’est pas responsable de la perte de données. Demain Dimanche décline toute garantie découlant de la mauvaise utilisation du contenu du site web. Demain Dimanche ne garantit pas que le site web soit disponible sans interruption, sans erreur et omission.

Descriptions des produits

Demain Dimanche a pris bien soin d’afficher de la manière la plus exacte possible les couleurs des produits qui apparaissent sur notre site web. Cependant, comme les couleurs actuelles que vous voyez dépendent de votre moniteur, nous ne pouvons garantir que les produits que vous recevez auront les couleurs affichées par votre moniteur. 

Demain Dimanche prend bien soin d’être aussi précis que possible au sujet des biens et services, incluant la description des produits et les images des produits. Cependant, Demain Dimanche ne garantit pas que les descriptions des produits ou tout autre contenu apparaissant sur notre site web soient exacts ou sans erreurs. Si un produit offert n’est pas tel que décrit, veuillez en aviser notre service à la clientèle au infodemaindimanche@gmail.com.

Propriété intellectuelle

Ce site protège le droit de propriété d’auteur, marque de commerce ou de brevet.  Les éléments du site ne peuvent être copiés, reproduits, publiés sans l’autorisation écrite de Demain Dimanche.

Loi applicable et élection du domicile judiciaire

En visitant le site web Demain Dimanche, vous acceptez que les présentes conditions d’utilisation, le site web, l’utilisation du site web, la vente de tout produit et toute transaction soient régis par les lois de la province de Québec qui s’y appliquent et doivent être interprétées conformément à ces lois, et ce, sans égard aux principes de conflit des lois.

Demain Dimanche à domicile à Montréal, dans la province de Québec au Canada et le client accepte que tout recours, litige, réclamation ou autres mesures légales de quelque nature qu’elle soit, doivent être soumises au tribunal compétent du district judiciaire de Montréal, province de Québec.

Révision des termes et conditions

Demain Dimanche peut en tout temps réviser les présentes conditions et mettre à jour ce qui y est inclus. Il vous incombe de visiter cette page régulièrement afin de consulter les présentes conditions mises à jour. L’utilisation régulière du site web après ces modifications signifie que vous consentez à être lié par celles-ci, et le maintien de l’accès au site web constitue la contrepartie de Demain Dimanche envers vous. Les présentes conditions pourraient également être mises à jour par voie d’affichage d’un avis ou en créant des liens vers ces avis sur le site web lui-même.

Divisibilité et intégralité des présents termes et conditions

Si tout ou partie d’une clause ou d’une disposition des présentes conditions d’utilisation est invalide, illégale, nulle ou pour toute autre raison quelconque inapplicable pour quelque motif que ce soit, cette disposition pourra être détachée et retirée du reste des présentes conditions d’utilisation et n’aura aucun effet sur les autres clauses ou dispositions et sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

Les présentes conditions d’utilisation et tout autre avis légal ou toute autre déclaration affichée sur le site web constituent l’intégralité de la convention conclue entre vous et Demain Dimanche en ce qui a trait à l’utilisation du site web, notamment de son contenu et ne doivent en aucun cas être interprétés de manière à contredire, modifier ou affecter les dispositions des présentes conditions d’utilisation.

Protection de la vie privée et sécurité des données

Si vous achetez par l’entremise du site web de Demain Dimanche, certaines informations seront recueillies afin d’être en mesure de livrer les produits commandés. Demain Dimanche s’engage à ne pas divulguer, louer, vendre ou céder à des tiers, ni échanger avec des tiers, les informations et données personnelles concernant ses clients et ses utilisateurs, sans avoir obtenu au préalable leur consentement.

Nonobstant ce qui précède, vous devez savoir que, malheureusement aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre. Par conséquent, Demain Dimanche ne déclare et ne garantit aucunement que les renseignements personnels ne seront pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et elle n’assume aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous lui transmettez, ni à l'égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou des tiers.

Veuillez prendre note que nous utilisons l’outil d’analyse Web FullStory pour développer continuellement notre Site et offrir la meilleure expérience possible aux visiteurs. FullStory provient de notre partenaire de logiciels FullStory Inc., 120 Ottley Dr, NE, Ste. 100, Atlanta, GA 30324, États-Unis d’Amérique (« FullStory »). FullStory enregistre les éléments DOM (modèle objet de documents) dans la fenêtre du navigateur avec les styles CSS connexes. DOM est l’interface entre HTML et JavaScript dynamique. Tous les éléments deviennent des objets qui peuvent être appelés, changés, ajoutés et supprimés de façon dynamique. Le CSS est un langage de feuilles de style pour les documents électroniques et, avec HTML et DOM, il constitue l’un des langages de base du Web. Les changements dynamiques aux éléments DOM, par exemple en utilisant JavaScript, sont également enregistrés. Cela permet d’enregistrer des sessions sur des pages Web dynamiques. FullStory utilise également des témoins qui permettent des analyses de votre utilisation du site Web fondées sur des sessions. Les données générées par le témoin et les autres enregistrements au sujet de vos visites sur nos sites Web sont parfois stockées, traitées et mises à notre disposition par FullStory. FullStory enregistre seulement votre adresse IP et la supprime automatiquement après une période ne dépassant pas 30 jours. En utilisant l’extension « Effacer les adresses IP des utilisateurs » (Discard user IP addresses), nous nous assurons que FullStory ne nous transmette pas votre adresse IP. De plus, les champs de formulaires et les autres champs qui comprennent des données personnelles ne sont pas enregistrés. Pour ce faire, nous utilisons le mécanisme « Éléments exclus » (Excluded Elements), l’une des fonctionnalités de FullStory. En résumé, aucune donnée personnelle ne nous sera transmise par FullStory. Vous pouvez empêcher la communication de vos données en sélectionnant l’option de retrait à l’adresse suivante : <https://www.fullstory.com/optout/>. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de FullStory (en anglais seulement) à l’adresse suivante : <https://www.fullstory.com/legal/privacy/>.

Produits et services

Limitations de responsabilité

Demain Dimanche ne sera pas responsable de tout dommage et préjudice de quelque nature que ce soit, qu’ils soient directs, indirects, particuliers ou consécutifs, et sans limiter la généralité de ce qui précède découlant notamment de l’utilisation du site web de Demain Dimanche, le l'utilisation du matériel, de produits ou de services fournis et/ou créés par Demain Dimanche de quelque nature que ce soit, de l’impossibilité de les utiliser, d’un retard de livraison ou d’une livraison partielle, de l’extinction de droits ou d’une perte de bénéfices, de données, d’exploitation ou de survaleur, que ces dommages soient de nature contractuelle, délictuelle ou extracontractuelle, et elle n’est pas tenue de vous accorder ou d’accorder à un tiers une indemnité ou une autre forme de réparation.

Sécurité des produits

Les produits offerts par Demain Dimanche présentent certains risques de sécurité inhérents s’ils ne sont pas utilisés, manipulés, assemblés et/ou installés de manière appropriée et il est recommandé d’être très prudent et lire attentivement le guide d’utilisation (qui comprend des indications de sécurité) et le guide d’installation concernant le produit offert.

Réglementation et permission

Avant toute installation d’un produit fourni par Demain Dimanche, assurez-vous que l'installation est conforme avec les règlements et lois en vigueur, notamment celles comprises aux déclarations de copropriété d’immeubles résidentiels.

Conditions de vente

Achat

Les prix de vente affichés sur le site web Demain Dimanche sont en dollars canadiens. Sauf indication contraire, les prix affichés sur le site web Demain Dimanche n’incluent pas les taxes de vente fédérale et provinciale applicables, les frais et droits de douane, les frais de livraison et de manutention, les frais d’entrée et tous les autres frais ou taxes pouvant s’appliquer. Les frais de livraison et de manutention et les taxes seront facturés séparément dans la confirmation de commande, selon le cas. Vous devez acquitter l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits relatifs à la commande.

Paiement

Lors de l’achat, vous acceptez de fournir un instrument de paiement valide. Veuillez faire attention aux détails de la transaction jusqu’au prix total puisque le prix total peut inclure taxes, frais de livraison, pour lesquels vous êtes responsables.

Lorsque vous nous fournissez un instrument de paiement, vous déclarez avoir la permission d’utiliser cet instrument lors du paiement. Vous nous autorisez à charger le montant total sur l’instrument de paiement que vous avez désigné.

Demain Dimanche peut contacter l’émetteur de l’instrument de paiement, les autorités policières et peut partager les détails de tout paiement si Demain Dimanche est d’avis qu’une telle action puisse prévenir une perte financière ou infraction à la loi.

Retours et échange

Demain Dimanche n’accepte pas les retours et n’effectue aucun échange. Les produits achetés sur le site web Demain Dimanche sont strictement des ventes fermes, ils ne pourront donc pas être remboursés ou retournés.

Les retours seront effectués, si, et seulement si, le produit vendu est défectueux. Dans un tel cas, Demain Dimanche aura le choix d’échanger le produit vendu, le réparer ou procéder à un remboursement. Si le produit que vous avez est défectueux, communiquez avec le service à la clientèle au infodemaindimanche@gmail.com. Dans le cas échéant, les frais de livraison de retour seront pris en charge par Demain Dimanche.

Annulation de la commande

Il ne vous sera pas possible d’annuler une commande lorsque le paiement sera effectué sur le site web de Demain Dimanche sauf dans les cas spécifiquement prévus par la loi.

Exclusions de garantie

Demain Dimanche n’offre pas de garantie légale à l’égard des produits vendus sur le site web de Demain Dimanche ou autrement vendus par Demain Dimanche.

Livraison

Demain Dimanche livre au Québec. En cas de grève de Poste Canada, la livraison sera effectuée par une compagnie de livraison telle que Fedex ou UPS. Les frais de livraison sont pour la livraison de base, ne sont pas affichés sur le site web Demain Dimanche et sont à la charge du consommateur. Le paiement doit être effectué dans son intégralité et avoir été compensé avant l'envoi du produit. Assurez-vous de vérifier que votre adresse de livraison est correcte avant de valider votre commande et d’effectuer le paiement.

Les produits achetés auprès de Demain Dimanche sont livrés par une compagnie de livraison tierce aux termes d’un contrat de livraison. Demain Dimanche ne peut être tenu responsable pour les retards de livraison ou les défauts de livraison découlant de circonstances indépendantes de la volonté de Demain Dimanche. Demain Dimanche mettra tout en œuvre pour s’assurer que la livraison se passe sans problème.

Risque de perte

Tous les produits achetés sur le site de Demain Dimanche sont livrés conformément à un contrat de livraison. Cela veut dire que le risque de perte et de dommages des produits devient votre responsabilité à partir du moment que nous livrons le colis au transporteur.

Impossibilité de livraison

Demain Dimanche n’est pas responsable des commandes qui ne sont pas reçues du fait que l’adresse du destinataire que vous avez indiquée n’est pas exacte. Vous devez vous s’assurer que l’adresse de livraison est exacte et s’il y a erreur dans l’adresse veuillez communiquer avec le service à la clientèle au infodemaindimanche@gmail.com.

Force majeure

Si l’exécution par Demain Dimanche de l’une de ses obligations aux présentes ou prévues dans la confirmation de commande est retardée par un cas de force majeure ou toute autre raison indépendante de la volonté de Demain Dimanche, la date de livraison sera alors retardée pour la durée du retard.

Demain Dimanche ne peut pas être tenu responsable de tout dommage résultant d’un cas de force majeure.

Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez contacter notre service à la clientèle au infodemaindimanche@gmail.com et celui-ci vous répondra dans les meilleurs délais.